Vos droits

Secret Professionnel
La protection et le respect des personnes fait partie de notre mission : tout le personnel de l'établissement est astreint au secret profesionnel. En aucun cas,il ne doit divulguer d'informations vous concernant. Si vous le souhaitez, lors de votre admission,vous pouvez demander la non divulgation de votre présence dans l'établissement durant votre séjour : " demande de l'anonymat" .

Informatique et Liberté
L'établissement dispose d'un ordinateur destiné à gérer le fichier de ses patients et à réaliser des statistiques, et ceci dans le plus grand respect du secret médical. Sauf opposition motivée de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis pendant votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique. Il est réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales en application de l'arrêté du 22 juillet 1996 au recueil et au traitement des données d'activité médicale visées à l'article L 710-6 du Code de la Santé Publique.

Accès à l'information
Tout patient peut avoir directement accès à son dossier médical sur demande auprès du Directeur Général, qui transmettra votre demande auprès des médecins de l'établissement : Loi du 4 mars 2002 sur les Droits et Information du malade. Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé. Vous avez, au choix, accès à ces informations directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignerez à cet effet. Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l'observation d'un délai légal de quarante huit heures. L a consultation sur place est gratuite; toutefois, si vous désirez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et le cas échéant d'envoi seront à votre charge.

Conciliation
En cas de difficultés ou d'insatisfaction, vous pouvez exprimer vos litiges , soit à l'infirmière coordinatrice qui est de permanence tous les mardis de 14h à 17h , soit en écrivant au Directeur, qui transmettra votre requête à la Commission de Conciliation. Cette Commission a pour mission d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de l'informer des voies de conciliation et de recours dont elle dispose. Le Président de cette Commission est le Docteur MORIN et l'Infirmière coordinatrice Madame BODIN. Cette Commission de Conciliation doit être remplacée prochainement, par le CRUQ : Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge. Cette commission sera mise en place dés la parution du Décret d'application.

Doléances
Le Directeur est à votre écoute : n'hésitez pas à prendre rendez-vous auprès du service accueil pour le rencontre.

Personne de Confiance
En application de la Loi de Mars 2002, l'établissement vous propose la désignation d'une personne de confiance. Cette personne sera consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à votre état de santé. Elle peut également vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de vous aidez dans vos décisions si besoin. Cette désignation se fait par écrit à l'aide du formulaire que vous trouverez dans le rabat de ce livret. Elle est révocable à tout moment.

Conservation des dossiers médicaux
Depuis la publication de la loi du 4 mars 2002, le délai de conservation des archives est désormais de 10 ans après consolidation du dommage .Les dossiers médicaux sont conservé dans l'établissement sous la responsabilité du Directeur médical.