Vos Frais d'hospitalisation

L'établissement vous délivrera les informations concernant les frais auxquels vous pourriez être exposé(e) à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de votre prise en charge.

Cette communication concerne notamment :
      les tarifs des prestations d'hospitalisation donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale visés à l'article R.162-31 du code de la sécurité sociale ;
      les tarifs des suppléments visés à l'article R.162-31-1 du même code ;
      Les taux de prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie ;
      Les conditions dans lesquelles les frais d'hospitalisation sont réglés ;
      Le nom, la qualité des praticiens et des auxiliaires médicaux conventionnés qui exercent en son sein ;

L'établissement s'engage à vous remettre ou vous envoyer le double de la facture relative aux soins.
L'ensemble des tarifs en vigueur vous est présenté dans un tableau récapitulatif affiché à l'accueil de l'établissement.


Vos frais de séjour

Vous disposez d'une couverture sociale :
      Soit les frais de séjour sont pris en charge à 80 % : le ticket modérateur de 20 % est à votre charge ou à celle de votre mutuelle pendant les 30 premiers jours de votre hospitalisation.
     Soit les frais de séjour sont pris en charge à 100 % : c'est le cas si vous relevez d'une situation d'exonération du ticket modérateur (Couverture Maladie Universelle complémentaire, longue maladie, à partir du 31ème jour d'hospitalisation, acte opératoire supérieur ou égal à K 50)

Les ressortissants étrangers non assurés sociaux doivent présenter le formulaire adapté à leur situation.
Remarque : Si vous n'habitez pas le département, votre organisme de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'établissement le plus proche de votre domicile. Même si vous êtes pris en charge à 100 %, dans ce cas la différence est à votre charge.

Le forfait journalier :
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, vous aurez à acquitter le forfait journalier hospitalier, soit par vous-même, soit par votre mutuelle.
En sont exonérés les malades dont l'hospitalisation est imputable à un accident de travail ou une maladie professionnelle, les bénéficiaires de l'assurance maternité, les bénéficiaires de l'article 115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Le transport :
Sur justification médicale et sous certaines conditions, le transport en Véhicule Sanitaire Léger (VSL) pourrait être pris en charge. Le transport est pris en charge, en VSL, au titre d'une affection longue durée (consultations à l'extérieur), mais pas au titre d'une suite opératoire

Les frais liés à vos demandes particulières qui donnent lieu à versement d'un supplément